Conditions d’utilisation

Conditions Générales MaTenteDeToit.ch

Prix

Les prix indiqués dans ce catalogue sont exprimés en francs suisses (CHF), nets, TVA incluse et garantis. Les articles bénéficiant d'une garantie sont soumis aux conditions de l'offre en vigueur au moment de l'achat. La garantie prend effet à la date de livraison de l'article, comme indiqué sur le document d'accompagnement (facture) que nous vous recommandons de conserver soigneusement. Ne sont pas couverts par la garantie : les dommages résultant d'un mauvais entretien, du non-respect des instructions d'utilisation, ou d'une usure normale.

Disponibilité

Notre engagement de livraison est nul en cas de défaillance ou de non-respect des délais d'approvisionnement de la part de nos fournisseurs, dans la mesure où cette indisponibilité n'est pas imputable à MaTenteDeToit.ch. En cas d'indisponibilité d'un produit, nous vous en informerons dans les plus brefs délais.

Modalités de paiement

Méthodes de paiement acceptées :

• Un acompte de 20% est requis lors de la commande d'une tente de toit.
• Le solde doit être payé lors du retrait de l'accessoire.
• Paiement comptant lors de la livraison dans nos locaux.
• Paiement sur facture, à régler avant l'envoi en cas de livraison par la poste.
• Paiement en ligne.
• Paiement via HeidiPay.

Livraison et transport

L'envoi des articles disponibles est effectué par poste dans un délai de 5 à 10 jours ouvrables. Une participation aux frais de livraison vous sera demandée une seule fois par commande. À noter : MaTenteDeToit.ch ne livre pas ses colis en case postale et ne livre aucune marchandise à une clientèle mineure ou sous tutelle, sauf autorisation écrite des parents ou du tuteur.

Conditions d'annulation de commande

1. Objet

Les présentes conditions d'annulation régissent les modalités et conditions d'annulation de toute commande passée auprès de MaTenteDeToit.ch (ci-après « l'entreprise »).

2. Notification d'annulation

Toute demande d'annulation doit être communiquée par écrit à l'entreprise. La notification doit être envoyée par courriel à contact@matentedetoit.ch ou par courrier recommandé à l'adresse suivante : MaTenteDeToit.ch, Route de Gland 4, 1268 Begnins.

3. Délai d'annulation

Les demandes d'annulation de commande doivent être reçues par l'entreprise au plus tard 14 jours après la date de confirmation de la commande. Toute demande d'annulation reçue après ce délai sera acceptée, mais entraînera la perte de l'acompte de 20% initialement payé.

4. Frais de dossier

En cas d'annulation d'une commande, des frais de dossier de CHF 200.- seront appliqués. Ces frais sont non remboursables et seront déduits du montant total remboursé au client.

5. Remboursement

Si la demande d'annulation est reçue dans les délais impartis de 14 jours, l'entreprise remboursera au client le montant de la commande, moins les frais de dossier de CHF 200.-. Le remboursement sera effectué dans un délai de 5 jour ouvrable à compter de la réception de la demande d'annulation.

6. Cas de force majeure

En cas de force majeure (tels que définis par la loi), l'entreprise se réserve le droit de modifier les conditions d'annulation. Le client sera informé de toute modification en temps opportun.

7. Acceptation des conditions

En passant commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions d'annulation. L'entreprise se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sous réserve d'en informer les clients concernés.

8. Contact

Pour toute question relative à l'annulation d'une commande, veuillez contacter notre service client à contact@matentedetoit.ch ou au 022 366 86 00.

Retour ou échange de marchandises

Les articles doivent être renvoyés intacts et complets dans leur emballage d'origine (avec les étiquettes comportant leurs références), accompagnés du bordereau de livraison, dans un délai de 14 jours après réception de votre colis. Les frais de port liés au retour sont à votre charge. Des frais de retour peuvent être facturés à hauteur de 20% du prix de l'article, notamment si les articles font l'objet d'une commande spéciale. Merci de nous contacter avant tout retour de marchandise.

Garanties légales

Veuillez vérifier l'état des marchandises livrées sans attendre pour exclure des vices de matière et de fabrication manifestes, ainsi que des dommages dus au transport. Conformément à la loi, vous êtes obligé de nous signaler tout défaut ou anomalie affectant les marchandises livrées pour nous permettre d'y remédier. La garantie légale est de 2 ans à partir de la réception de la marchandise.

Protection des données

Toutes les données à caractère personnel seront considérées comme confidentielles. Les informations nécessaires à la gestion de la commande feront l'objet d'un traitement informatique et peuvent être communiquées à des entreprises associées dans le cadre de la gestion de la commande.

Droit applicable et for juridique

Le droit applicable est le droit suisse, et tout litige sera traité par le Tribunal d'arrondissement de Nyon.